Règlements
Documents
- Règlement 285-2023 sur les taux de taxation et les tarifications pour l'année 2024
- Règlement 284-2023 modifiant le règlement 233-2013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Rapport annuel gestion contractuelle 2023
- Règlement 283-2023, règlement modifiant le règlement 209-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement
- Règlement 282-2023, règlement fixant les taux de vente des terrains municipaux
- Règlement 280-2023, règlement concernant les feux extérieurs et abrogeant le règlement 255-2018
- Règlement 279-2022, règlement sur les taux de tarifications pour l'année 2023
- Règlement 278-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement 277-2022, règlement établissant les frais administratifs
- Règlement 276-2022, règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus -es municipaux
- Règlement 275-2021, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2022
- Règlement 274-2021, règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige
- Règlement 273-2021, règlement modifaiant le règlement 219-2010 sur les nuisances et abrogeant l'article 5 du règlement 2
- Règlement 272-2021, règlement modifiant le règlement 268-2021 sur la gestion contractuelle
- Règlement 270-2021, règlement sur la paix et bon ordre
- Règlement 269-2021, règlement relatif au calendrier des versement des comptes de taxes municpales
- Règlement 268-2021, règlement sur le gestion contractuelle
- Règlement 267-2021, règlement sur les animaux abrogeant le règlement 253-2018 et le règlement 261-2019
- Règlement 266-2020, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2021
- Règlement 265-2020, règlement modifiant le règlement 219-2010 concernant les nuisances
- Règlement 264-2021, règlement sur le traitement des élus
- Règlement 240-2014, règlement relatif aux alarmes incendie non fondées ou fausses alarmes