Urbanisme et demandes de permis

 

Urbanisme

L'inspecteur municipal M. Jean-Guy Hébert (inspecteur@municipalitenormetal.ca )est responsable de l'application des règlements en matière de zonage, construction, lotissement, nuisances et de plusieurs autres, dont le contrôle canin. Il émet, s'il y a lieu, des constats d'infraction, dans les cas d'infraction à la règlementation. Il est également responsable de l'émission des permis. Avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit, tels que la construction ou la rénovation de bâtiment, ou encore des travaux de réfection et de construction d'une installation septique, vous devez communiquer avec l'inspecteur municipal de la municipalité pour connaître les normes applicables et obtenir les permis et autorisations nécessaires à la réalisation de votre projet.

Les règlements d'urbanisme sont des instruments de contrôle des usages, des constructions, de l'occupation du sol et du lotissement sur le territoire de la municipalité. Ces règlements assurent la sécurité du public, la salubrité des propriétés, les relations de bon voisinage ainsi que la sauvegarde et la protection des milieux naturels.

Pour toute demande d'information, il est fortement recommandé de contacter l'inspecteur municipal en communiquant par téléphone: 819-333-7671 ou par courriel: 

inspecteur@municipalitenormetal.ca

Permis et inspections

L'inspecteur municipal a pour mission de préparer, d'appliquer et de coordonner les décisions relatives à la politique d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement conduites par le conseil municipal.

Fonction

  • Informer la population.
  • Délivrer les permis de construction et de rénovation.
  • Inspecter les travaux en cours ou réalisés.
  • Émettre les certificats de conformité.
  • Émettre des avis sur les demandes relatives à :
    • un changement de règlement;
    • une dérogation mineure;
  • Autoriser et inspecter la construction des installations septiques.
  • Mettre en application la réglementation d'urbanisme et de protection de l'environnement.
  • Assurer le suivi des requêtes et des plaintes.
  • Assister le Comité consultatif d'urbanisme et le conseil municipal dans leur prise de décision.

Jean-Guy Hébert: inspecteur@municipalitenormetal.ca