Couches lavables
2012.11.304 PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'UTILISATION DE COUCHES LAVABLES
ATTENDU QUE la municipalité désire encourager les parents à utiliser des couches lavables pour leur bébé;
ATTENDU QUE la municipalité se préoccupe de l'environnement et favoriser la réduction des matières résiduelles destinés à l'enfouissement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jean-François Lévesque, appuyé par Carole Lafleur et résolu à l'unanimité des conseillers présents :
QUE chaque famille participante obtienne un montant de 100 $ pour l'achat de couches lavables effectué sur le territoire de l'Abitibi-Ouest, et ce, pour un achat minimum de 250 $ de couches incluant les taxes, sur une même année;
QUE l'aide financière soit versée à la famille en déposant les documents suivants:
- la ou les facture(s) originales prouvant l'achat de couches lavables et le paiements;
- une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de l'enfant;
- une preuve de résidence de Normétal (bail de location, compte de taxes ou autres),
QU'une seule réclamation par famille par année soit effectuée;
QUE l'aide financière soit remise selon l'ordre premier arrivé, premier compensé jusqu'au montant budgétaire annuel;
QUE ce programme d'aide financière débute le 1er janvier 2013.