Règlements, politique et contrats municipaux

Documents

• Règlement 258-2019
  Règlement sur le traitement des élus municipaux
• Règlement 256-2018
  Règlement encadrant l'usage du cannabis et modifiant le règlement 217-2010
• Règlement 255-2018
  Règlement relatif aux feux extérieurs
• Règlement 254-2018
  Règlement modifiant le règlement 246-2016 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• Règlement 253-2018 Contrôle des animaux
• Réglement 246-2016: Code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux
• Règlement 247-2016 ; Code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux
• Règlement numéro 230-2012
  Règlement concernant la conduite des débats du conseil et le maintien du bon ordre et de la bienséance dans les séances.
• Règlement 243.2015
  Concernant les heures d'ouverture du bureau de l'hôtel de ville
• L'accès aux documents détenus par la municipalité
• Règlement 217-2010 - Sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
• Règlement 219-2010 - Nuisances
• Règlement 223-2011 - Contrôle des animaux
  Plus particulièrement les chiens
• Règlement 227-2011 - Contrôle des chats
• Règlement 240-2014 - Alarmes d'incendie non fondées ou fausses alarmes
• Plan de diversification et de développement économique - 2011
• Politique de gestion contractuelle