Règlements, politique et contrats municipaux
Contrats municipaux
Voici le lien vers le site SEAO, qui est le «Système électronique d’appel d’offres», approuvé par le gouvernement du Québec pour la publication des contrats octroyés : www.seao.ca
Documents
- Règlement 275-2021, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2022
- Règlement 274-2021, règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige
- Règlement 273-2021, règlement modifaiant le règlement 219-2010 sur les nuisances et abrogeant l'article 5 du règlement 2
- Règlement 272-2021, règlement modifiant le règlement 268-2021 sur la gestion contractuelle
- Règlement 270-2021, règlement sur la paix et bon ordre
- Règlement 269-2021, règlement relatif au calendrier des versement des comptes de taxes muniicpales
- Règlement 268-2021, règlement sur le gestion contractuelle
- Règlement 267-2021, règlement sur les animaux abrogeant le règlement 253-2018 et le règlement 261-2019
- Règlement 266-2020, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2021
- Règlement 265-2020, règlement modifiant le règlement 219-2010 concernant les nuisances
- Règlement 264-2021, règlement sur le traitement des élus