Règlements, politique et contrats municipaux

Documents

• Règlement 268-2021, règlement sur le gestion contractuelle
• Règlement 267-2021, règlement sur les animaux abrogeant le règlement 253-2018 et le règlement 261-2019
• Règlement 266-2020, règlement sur le taux de taxation et les tarifications pour l'année 2021
• Règlement 265-2020, règlement modifiant le règlement 219-2010 concernant les nuisances
• Règlement 264-2021, règlement sur le traitement des élus
• Règlement 263-2020, règlement relatif au calendrier des versements des comptes de taxes municipales 2020
• Règlement 262-2020 règlement sur les taux de taxation et les tarification pour l'année 2020
• Règlement 261-2019 règlement sur les Animaux
• Règlement 260-2019 règlement d'emprunt décrétant une dépense de 90 000,00$ pour l'achat d'un camion
• Règlement 259-2019 règlement sur le taux et les tarifications pour l'année 2019
• Règlement 258-2019 règlement sur le traitement des élus municipaux
  Règlement sur le traitement des élus municipaux
• Règlement 257-2018 règlement modifiant le règlement 233-2013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement 256-2018 règlement encadrant l'usage du cannabis et modifiant le règlement 217-2010
  Règlement encadrant l'usage du cannabis et modifiant le règlement 217-2010
• Règlement 255-2018 règlement relatif aux feux extérieurs
  Règlement relatif aux feux extérieurs
• Règlement 254-2018 règlement modifiant le règlement 246-2016 relatif au code d'éthique et déontologie des employés mun
  Règlement modifiant le règlement 246-2016 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
• Règlement 253-2018 règlement concernant la garde, le contrôle des animaux
• Réglement 246-2016: Code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux
• Règlement 247-2016 ; Code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux
• Règlement numéro 230-2012
  Règlement concernant la conduite des débats du conseil et le maintien du bon ordre et de la bienséance dans les séances.
• Règlement 243.2015
  Concernant les heures d'ouverture du bureau de l'hôtel de ville
• L'accès aux documents détenus par la municipalité
• Règlement 217-2010 - Sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
• Règlement 219-2010 - Nuisances
• Règlement 223-2011 - Contrôle des animaux
  Plus particulièrement les chiens
• Règlement 227-2011 - Contrôle des chats
• Règlement 240-2014 - Alarmes d'incendie non fondées ou fausses alarmes
• Plan de diversification et de développement économique - 2011
• Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public