Taxation

Taxation

Les tâches relatives à la taxation comprennent la mise à jour du rôle d'évaluation, la préparation du rôle de perception et la réception du paiement des taxes, droits et autres frais.

Paiement des taxes

Le paiement des taxes se fait en trois versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à 300 $.

1^er versement : 30 mars
2^e versement : 30 juin
3^e versement : 30 août

Modes de paiement

Vous pouvez payer de différentes façons :

• En argent au bureau de l'Hôtel de ville;
• Par chèque postdaté (inscrire sur les chèques le numéro de référence de 19 chiffres indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxes);
• Par le service de paiement téléphonique ou Internet.

N. B. Lors du paiement par Internet, vous devez fournir le numéro de référence de 19 chiffres indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxes.

• À la Caisse populaire Desjardins:
  • au comptoir, avant la date d'échéance (apporter le coupon détachable),
  • au guichet automatique (inscrire la Municipalité de Normétal dans la liste de vos fournisseurs payables au guichet). 

Défaut de paiement

Si vous négligez d'effectuer les versements aux dates d'échéance, des intérêts s'ajouteront sur le solde impayé.

Le taux d'intérêt annuel en vigueur est de 20 %.

Les taxes scolaire

Le service des taxes scoliare informe la population qu'il est maintenent possible de recevoir et consulter son compte de taxes scolaire en ligne à l'adresse suivante;

https://taxe.csdla.qc.ca/asp/ftfp.aspx

La procédure d'inscription au service en ligne est disponible sur notre site internet au www.csdla.qc.ca 

Lors de votre première visite, vous devez avoir e main votre dernièrre facture annuelle de taxe scolaire afin de devenir membre.

Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à communiquer au bureau des taxes scolaires au 819-333-5411 option #1, poste 2207 ou par courriel à taxe@csdla.qc.ca